VENTE JUDICIAIRE
DESCRIPTION
VENTE PAR ADJUDICATION – COMMUNE DE NANTES (Loire-Atlantique – 44200) – 164 route de Clisson – Résidence Sevria
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Dans un ensemble immobilier en copropriété cadastré section DI n°375 d’une contenance de 24a 10ca ayant fait l’objet :
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d’un état descriptif de division dressé par Maître Christophe GLAUD, notaire à SAINT-SEBASTIEN SUR LOIRE le 06 décembre 2011 publié le 20 décembre 2011 sous les références volume 2011 P n°15977 ;
- d’un modificatif du règlement de copropriété du 03 octobre 2013 au rapport de Maître Christophe GLAUD, Notaire à ST SEBASTIEN SUR LOIRE, publié le 18 octobre 2013 sous les références 2013 P n° 10532
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d’un état descriptif de division/ modificatif du règlement de copropriété dressé Maître Christophe GLAUD, notaire à SAINT-SEBASTIEN SUR LOIRE le 02 novembre 2015 publié le 24 novembre 2015 sous les références volume 2015 P n°12730
- d’un procès-verbal de cadastre n°15430 en date du 31 mai 2016, publié le 31 mai 2016 sous les références volume 2016 P n°5663, les parcelles cadastrées section DI n°28 à DI n°30 ; DI n°32 et n°33 et DI n°206 et n°207 deviennent la parcelle cadastrée section DI n°374,
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d’un procès-verbal de cadastre n°15431 en date du 10 août 2016, publié le 10 août 2016 sous les références volume 2016 P n°9220, la parcelle cadastrée section DI n°374 devient les parcelles cadastrées section DI n°375 à n°378,
- d’un modificatif de l’état descriptif de division en date du 13 septembre 2019 reçu par Maître Christophe GLAUD, notaire à SAINT-SEBASTIEN SUR LOIRE et publié le 03 octobre 2019 sous les références volume 2019 P n°13107, la copropriété est désormais cadastrée section DI n°375.
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LE LOT NUMERO QUARANTE-HUIT (48) :
- Au quatrième étage de la résidence
- Un appartement de type T3, numéroté B36, d’une surface de 65,34 m² (loi Carrez),
- les 172/10000 ieme des parties communes générales.
- Deux emplacements de parking avec monte-charge, identifiés n°23 et n°24.
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Ainsi, au surplus, que lesdits biens s’étendent, se poursuivent et comportent, avec toutes leurs aisances et dépendances, sans exception ni réserve.
- L’immeuble est vendu occupé par deux locataires.
MISE A PRIX : 10 000,00 € (dix mille euros) frais outre
DATE DE VENTE : Le Vendredi 10 Novembre 2023 à 10 Heures au Tribunal Judiciaire de NANTES.
DATE DE VISITE : Le 24 octobre 2023 à 18 heures.
DOCUMENTATIONS
- Pour toute autre question, contactez-nous de 14h00 à 16h00 au : 02.51.84.32.20