Appartement 2 chambres & cave de 70 m² à Orvault 44700

30,000 €

Appartement : Vente judiciaire

95 rue de la Patouillerie « Résidence Le Bois Saint-Louis », Orvault, Loire-Atlantique

Vente Judiciaire

VENTE JUDICIAIRE

DESCRIPTION

VENTE PAR ADJUDICATION – COMMUNE D’ORVAULT (Loire-Atlantique – 44700) – 95 rue de la Patouillerie « Résidence Le Bois Saint-Louis »

Un appartement Dans l’immeuble en copropriété cadastré section CS n°191 à 195, pour une contenance de 5 ha 07a 94ca, ayant fait l’objet :
- D’un règlement de copropriété en date du 22 mai 1964 reçu par Maître BERTIN, notaire, publié le 4 juin 1964 sous les références volume 9513 n°1,
- D’un modificatif du règlement de copropriété en date du 23 décembre 1964 reçu par Maître COLLET, notaire, publié le 3 février 1965 sous les références volume 9793 n°1,
- D’un modificatif du règlement de copropriété en date du 9 juin 1970 reçu par Maître COLLET, notaire, publié le 17 août 1970 sous les références volume 234 n°14,
- D’un procès-verbal de remaniement en date du 17 août 1993 publié le 30 décembre 1997 sous les références volume 1997 P n°15393, la parcelle cadastrée AM n°399 est devenue la parcelle CS n°53, et les parcelles AM 400, 402, 403, 404 et 405 ont été réunies en une parcelle CS 54
- D’un acte complémentaire en date du 18 août 2014 reçu par Maître Vincent POIRAUD, notaire à NANTES et publié le 22 août 2014 sous les références volume 2014 P n°11091 et ayant fait l’objet d’une attestation rectificative reçue par Maître Vincent POIRAUD, notaire à NANTES en date du 05 décembre 2014 publiée le 12 décembre 2014 sous les références volume 2014 P n°15853, la parcelle CS n°53 est devenue les parcelles cadastrées section CS n°191 à CS n°193,
- D’un acte complémentaire en date du 18 août 2014 reçu par Maître Vincent POIRAUD, notaire à NANTES et publié le 22 août 2014 sous les références volume 2014 P n°11091 et ayant fait l’objet d’une attestation rectificative reçue par Maître Vincent POIRAUD, notaire à NANTES en date du 05 décembre 2014 publiée le 12 décembre 2014 sous les références volume 2014 P n°15853, la parcelle CS n°54 est devenue les parcelles cadastrées section CS n°194 et CS n°195.

Le lot numéro neuf cent un (n°901) :
- Un appartement de type 4, situé au 9ème étage de l’immeuble U10, d’une superficie de 70,50 m², comprenant entrée, cuisine, buanderie, salon/séjour, bureau, salle d’eau, WC, deux chambres, et les 162/100000 èmes des parties communes générales.
Le lot numéro mille dix-huit (n°1018) :
- Une cave portant le numéro 73 et les 4/100000 èmes des parties communes générales.

Ainsi, au surplus, que lesdits biens s’étendent, se poursuivent et comportent, avec toutes leurs aisances et dépendances, sans exception ni réserve.

L’immeuble est vendu inoccupé mais garni de meubles.